AFFAIRE : Etat de San Andreas contre Klaus HOFMAN
DATE : 18/02/2025
PRESIDENT DE SEANCE : Honorable Juge Henry DEMONTROUGE
MINSITERE PUBLIC : C. MORETTO
DEFENSE : Z. SINCLAIR

La Cour, statuant dans l'affaire État de San Andreas contre Klaus HOFMAN, a examiné les accusations portées à l’encontre de l’accusé, à savoir :

Enlèvement et séquestration aggravée - PDAP
Vol aggravé par deux circonstances - dissimulation du visage et avec arme
Refus d'obtempérer
Port d'arme illégale - DP9

Après avoir entendu les parties, examiné les preuves présentées et évalué les témoignages, la Cour estime que l’ensemble des éléments probants déposés au dossier établit, au-delà de tout doute raisonnable, la culpabilité de Klaus HOFMAN dans l'ensemble des chefs d'accusations, l'accusé ayant plaidé coupable et conclu un accord avec le ministère public.

En conséquence, La Cour condamne Klaus HOFMANS à :

Une peine principale d'amende de $7.000 assortie d'une peine d'emprisonnement de 3 jours.

Dans cette affaire, la Cour ordonne la remise des objets dérobés à leur propriétaire, la destruction des objets illégaux saisis.

Cette décision est immédiatement applicable.

FAIT ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE À LOS SANTOS, LE 18/02/2025.

Henry DEMONTROUGE
Président de la Cour