AFFAIRE : Etat de San Andreas contre Ximena G.A. GALAN
DATE : 05/03/2025
PRESIDENT DE SEANCE : Honorable Juge Henry DEMONTROUGE
MINSITERE PUBLIC : J. ANDERTON
DEFENSE : S. OXLEY

La Cour, statuant dans l'affaire État de San Andreas contre Ximena G.A. GALAN, a examiné les accusations portées à l’encontre de l’accusé, à savoir :

[Article 241-1 CP ] Port d'arme illégale en l'espèce pour avoir à San Andreas le 04/03/25 été découverte avec un colt25 et des munitions de 9mm

Après avoir entendu les parties, examiné les preuves présentées et évalué les témoignages, la Cour estime que l’ensemble des éléments probants déposés au dossier établit, au-delà de tout doute raisonnable, la culpabilité de Ximena G.A. GALAN pour l’ensemble des faits reprochés. Ximena G.A. GALAN ayant plaidé coupable au moment de son plaidoyer,

En conséquence, La Cour condamne Ximena G.A. GALAN à :

Une peine principale d'amende de $3.500

Cette décision est immédiatement applicable, le droit de faire appel est suspendu dans le cadre de la signature d'un accord de plaidé coupable.

FAIT ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE À LOS SANTOS, LE 05/03/2025.

Henry DEMONTROUGE
Président de la Cour