AFFAIRE : Etat de San Andreas contre Grayson SULLY
DATE : 12/03/2025
PRESIDENT DE SEANCE : Honorable Juge Henry DEMONTROUGE
MINSITERE PUBLIC : F. MORETTO

La Cour, statuant dans l'affaire État de San Andreas contre Grayson SULLY, a examiné les accusations portées à l’encontre de l’accusé, à savoir :

[Article 241-1 CP] Pour avoir à Los Santos le 12/03/2025 porté sans avoir déclaré son arme au préalable, en l'espèce un tarus.
[Article 223 CP]Pour avoir à Los Santos le 12/03/2025 menacé de violences une personne à condition de remplir une condition.

Après avoir entendu les parties, examiné les preuves présentées et évalué les témoignages, la Cour estime que l’ensemble des éléments probants déposés au dossier établit, au-delà de tout doute raisonnable, la culpabilité de Grayson SULLY pour l’ensemble des faits reprochés. Grayson SULLY ayant plaidé coupable au moment de son plaidoyer,

En conséquence, La Cour condamne Grayson SULLY à :

Une peine principale d'amende de $5.000.

Cette décision est immédiatement applicable, le droit de faire appel est suspendu dans le cadre de la signature d'un accord de plaidé coupable.

FAIT ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE À LOS SANTOS, LE 11/03/2025.

Henry DEMONTROUGE
Président de la Cou