Talyha Da Costa et Chase

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AFFAIRE : Etat de San Andreas contre Salvatore SIERRA
DATE : 14/02/2025
PRESIDENT DE SEANCE : Honorable Juge Henry DEMONTROUGE
MINSITERE PUBLIC : F. MORETTO
DEFENSE : S. OXLEY

La Cour, statuant dans l'affaire État de San Andreas contre Salvatore SIERRA, a examiné les accusations portées à l’encontre de l’accusé, à savoir :

Port d'arme illégale en l'espèce pour avoir porté un glock non enregistré lors d'un controle.

Après avoir entendu les parties, examiné les preuves présentées et évalué les témoignages, la Cour estime que l’ensemble des éléments probants déposés au dossier établit, au-delà de tout doute raisonnable, la culpabilité de Salvatore SIERRApour l’ensemble des faits reprochés. Salvatore SIERRA ayant plaidé coupable au moment de son plaidoyer,

En conséquence, La Cour condamne Salvatore SIERRA à :

Une peine principale d'amende de $10.000.

Cette décision est immédiatement applicable, le droit de faire appel est suspendu dans le cadre de la signature d'un accord de plaidé coupable.

FAIT ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE À LOS SANTOS, LE 06/02/2025.

Henry DEMONTROUGE
Président de la Cour

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