Je tiens à saluer la décision de la Cour Suprême de condamner l'administration Sinclair suite à de multiples décrets anticonstitutionnels. La constitution est la plus haute norme de validité de notre système juridique. Chaque citoyen américain doit s'y soumettre et la respecter, même le pouvoir réglementaire.
Aime
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Walter Reynolds
êtes vous sur qu'ils sont anticonstitutionnel ? Ou sont ils simplement contre la loi ?
Si ils sont anticonstitutionnel je veux bien que vous me citiez l'article sur lequel vous prenez référence.
Personnellement je suis d'accord avec le fait qu'il ne respecte pas l'article 1-1 du Titre I du code Juridictionnel, mais cet article ne dépend pas de la constitution.
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