🤔 Je remarque qu'il y a une vive contestation concernant la décision de la majorité des sénateurs présents lors de la dernière séance de reporter un projet de loi sur les agressions sexuelles, jugeant le texte incomplet et nécessitant des ajustements.

🤚 Cependant, (dans cette attente) des solutions existent pour garantir que justice soit rendue, même en l'absence de lois pénales spécifiques. Par exemple, la jurisprudence peut jouer un rôle crucial : une agression sexuelle peut être qualifiée comme une agression générale en vertu des lois existantes. Les juges ont la possibilité d’élargir l’interprétation des lois pour inclure des comportements qui ne sont pas explicitement mentionnés, comme l’aspect sexuel d’une agression.

👉 En outre, même si une infraction pénale spécifique n’est pas reconnue, la victime peut engager une procédure au civil, notamment pour réclamer des dommages et intérêts pour préjudice ou traumatisme. Ce type d’action n’entraîne pas de condamnation pénale mais peut apporter une reconnaissance légale et une réparation financière.

☝️ Aux États-Unis, la jurisprudence repose sur les précédents judiciaires et les lois locales. Les juges interprètent principalement les lois de leur État, tout en pouvant s’inspirer de décisions similaires rendues dans d’autres États. En l’absence de loi claire, les précédents servent de guide pour maintenir une cohérence dans l’application du droit. Chaque État conserve toutefois son autonomie, et les juges ne sont tenus de suivre les décisions d’autres États que si une directive émane de la Cour suprême fédérale.