AFFAIRE : Etat de San Andreas contre Hayden PARCS
DATE : 15/02/2025
PRESIDENT DE SEANCE : Honorable Juge Henry DEMONTROUGE
MINSITERE PUBLIC : F. MORETTO
DEFENSE : J. POWERS

La Cour, statuant dans l'affaire État de San Andreas contre Hayden PARCS, a examiné les accusations portées à l’encontre de l’accusé, à savoir :

[Article 433-4 Code Pénal] Refus de se soumettre à une injonction en l'espèce pour avoir à Los Santos le 08/02/2025 refusé de s'arrêter aux ordres d'arrêt des agents du LSCSD.

[Article 311, 312 et 108 du Code Pénal] Complicité de vol en bande organisée en l'espèce pour avoir à Los Santos le 08/02/2025 aidé quatre autres complices à s'enfuir après avoir dérober le contenu d'un camion blindé servant au transport de fonds, une sultan grise a aussi été dérobé .

Après avoir entendu les parties, examiné les preuves présentées et évalué les témoignages, la Cour estime que l’ensemble des éléments probants déposés au dossier établit, au-delà de tout doute raisonnable, la culpabilité de Hayden PARCS pour le premier chef d'accusation. La Cour déclare non coupable Hayden PARCS de vol en bande organisée, aucune preuve ne permet d'établir la culpabilité ou la preuve de la complicité de l'accusé.

En conséquence, La Cour condamne Hayden PARCS à :

Une peine principale d'amende de $1.000 assortie d'une période de probation de 3 jours, ou il est interdit de se réunir avec des personnes condamnées.

Le ministère public doit verser $5.000 suite au versement d'une preuve supplémentaire lors du procès.

Cette décision est immédiatement applicable.

Un mandat d'arrêt est délivré afin de notifier le jugement.

FAIT ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE À LOS SANTOS, LE 15/02/2025.

Henry DEMONTROUGE
Président de la Cour