AFFAIRE : Etat de San Andreas contre Ritchie BLAKE
DATE : 25/02/2025
PRESIDENT DE SEANCE : Honorable Juge Henry DEMONTROUGE
MINSITERE PUBLIC : F. MORETTO

La Cour, statuant dans l'affaire État de San Andreas contre Ritchie BLAKE, a examiné les accusations portées à l’encontre de l’accusé, à savoir :

[Article 241-1 CP ] Port d'arme illégale en l'espèce pour avoir à San Andreas le 21/02/25 été découvert après une fusillade avec un HKP7M13 et des munitions de 9mm

Après avoir entendu les parties, examiné les preuves présentées et évalué les témoignages, la Cour estime que l’ensemble des éléments probants déposés au dossier établit, au-delà de tout doute raisonnable, la culpabilité de Ritchie BLAKE pour l’ensemble des faits reprochés. Ritchie BLAKE ayant plaidé coupable au moment de son plaidoyer,

En conséquence, La Cour condamne Ritchie BLAKE à :

Une peine principale d'amende de $5.000; d'une période d'emprisonnement d'un jour assortie entièrement d'une période de probation de 10 jours.

Cette décision est immédiatement applicable, le droit de faire appel est suspendu dans le cadre de la signature d'un accord de plaidé coupable.

FAIT ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE À LOS SANTOS, LE 25/02/2025.

Henry DEMONTROUGE
Président de la Cour