AFFAIRE : Etat de San Andreas contre Sunee Tasanee
DATE : 07/03/2025
PRESIDENT DE SEANCE : Honorable Juge Henry DEMONTROUGE
MINSITERE PUBLIC : F. MORETTO
DEFENSE: J. BANE

La Cour, statuant dans l'affaire État de San Andreas contre Sunee Tasanee, a examiné les accusations portées à l’encontre de l’accusé, à savoir :

[Article 241-1 CP ]Port d'arme illégale en l'espèce pour avoir à San Andreas le 02/03/2025 été découvert inconscient en possession d'un HK P7 M13 et ses munitions.
[Article 246 CP ] Tir d'arme sans motif légitime en l'espèce pour avoir à San Andreas le 02/03/2025 été découvert avec une arme ayant servi lors d'une fusillade.

Après avoir entendu les parties, examiné les preuves présentées et évalué les témoignages, la Cour estime que l’ensemble des éléments probants déposés au dossier établit, au-delà de tout doute raisonnable, la non culpabilité de Sunee Tasanee pour l’ensemble des faits reprochés.

En conséquence, La Cour prononce la relaxe de Sunee Tasanee.

Cette décision est immédiatement applicable

FAIT ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE À LOS SANTOS, LE 07/03/2025.

Henry DEMONTROUGE
Président de la Cour