AFFAIRE : Etat de San Andreas contre Kobe FLETCHER
DATE : 11/03/2025
PRESIDENT DE SEANCE : Honorable Juge Henry DEMONTROUGE
MINSITERE PUBLIC : M. PRESCOTT
La Cour, statuant dans l'affaire État de San Andreas contre Kobe FLETCHER, a examiné les accusations portées à l’encontre de l’accusé, à savoir :
[Article 252 CP] Enlèvement et Séquestration dans le cadre d'une prise d'otage pour avoir à Los Santos le 8 mars 2025, séquestrer dans une banque une personne afin de s'en servir comme otage
[Article 1-27 Code Route] Refus d'obtempérer pour avoir à Los Santos le 8 mars 2025, refuser d'obtempérer aux injonctions d'arrêt des sheriffs alors qu'il circule au volant d'un HUNTLEY S.
[Article 311-3-2] Vol aggravé par trois circonstances pour avoir à Los Santos le 8 mars 2025, volé par effraction, à l'aide de deux co auteurs et à l'aide d'une arme d'un pistolet à clou dans une banque, plusieurs objets.
Après avoir entendu les parties, examiné les preuves présentées et évalué les témoignages, la Cour estime que l’ensemble des éléments probants déposés au dossier établit, au-delà de tout doute raisonnable, la culpabilité de Kobe FLETCHER pour l’ensemble des faits reprochés. Kobe FLETCHER ayant plaidé coupable au moment de son plaidoyer,
En conséquence, La Cour condamne Kobe FLETCHER à :
Une peine principale d'amende de $24.000; assortie d'une peine d'emprisonnement de 3 jours.
Cette décision est immédiatement applicable, le droit de faire appel est suspendu dans le cadre de la signature d'un accord de plaidé coupable.
FAIT ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE À LOS SANTOS, LE 11/03/2025.
Henry DEMONTROUGE
Président de la Cou