AFFAIRE : Etat de San Andreas contre Ash FLETCHER
DATE : 11/03/2025
PRESIDENT DE SEANCE : Honorable Juge Henry DEMONTROUGE
MINSITERE PUBLIC : M. PRESCOTT

La Cour, statuant dans l'affaire État de San Andreas contre Ash FLETCHER, a examiné les accusations portées à l’encontre de l’accusé, à savoir :

[Article 252 CP] Enlèvement et Séquestration dans le cadre d'une prise d'otage pour avoir à Los Santos le 8 mars 2025, séquestrer dans une banque une personne afin de s'en servir comme otage
[Article 1-27 Code Route] Refus d'obtempérer pour a voir à Los Santos le 8 mars 2025 refuser de soumettre aux ordres d'arrêt des sheriffs alors qu'il circule à bord d'un HUNTLEY S
[433-4 CP] Refus de soumettre à une injonction, pour a voir à Los Santos le 8 mars 2025 refuser de soumettre aux ordres d'arrêt des sheriffs en partant en courant.
[Article 311-3-2] Vol aggravé par trois circonstances pour avoir à Los Santos le 8 mars 2025, volé par effraction, à l'aide de deux co auteurs et à l'aide d'une arme en l'espèce un flair gun dans une banque, $11.000 appartenant à cette dernière.

Après avoir entendu les parties, examiné les preuves présentées et évalué les témoignages, la Cour estime que l’ensemble des éléments probants déposés au dossier établit, au-delà de tout doute raisonnable, la culpabilité de Ash FLETCHER pour l’ensemble des faits reprochés. Ash FLETCHER ayant plaidé coupable au moment de son plaidoyer,

En conséquence, La Cour condamne Ash FLETCHER à :

Une peine principale d'amende de $25.000; assortie d'une peine d'emprisonnement de 3 jours.

Cette décision est immédiatement applicable, le droit de faire appel est suspendu dans le cadre de la signature d'un accord de plaidé coupable.

FAIT ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE À LOS SANTOS, LE 11/03/2025.

Henry DEMONTROUGE
Président de la Cour