PREMIER PROJET DE LOI CITOYEN
Un brave pompier m'a demandé de créer une loi pour punir les incendies criminels.
Les incendies criminels sont déjà punis dans notre état Article 352 du Code pénal "Destruction ou dégradation de bien par moyen dangereux" mais ne sont punis que de 2.000$ d'amende + la réparation du bien.
La question que je vous pose c'est "voulez vous une législation plus lourde sur les incendies criminels ?"
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Aime
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Trinity Lawyers
Imaginez seulement qu’un individu s’amuse à incendier un logement, un véhicule, un hôpital ou simplement un bâtiment « classique », où un de vos proches pourrait se trouver, sans défense, et risquer ainsi sa vie. Que penseriez-vous de la justi
ce de notre État si le criminel en question n’encourait qu’une amende dérisoire, comme cela se produit actuellement ? La réponse est évidente : la sanction doit être revue sans hésitation !
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Clyde Maxwel
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