AFFAIRE : Etat de San Andreas contre Nestor TAZA LOZA
DATE : 22/02/2025
PRESIDENT DE SEANCE : Honorable Juge Henry DEMONTROUGE
MINSITERE PUBLIC : A. McGWIRE
La Cour, statuant dans l'affaire État de San Andreas contre Nestor TAZA LOZA, a examiné les accusations portées à l’encontre de l’accusé, à savoir :
[Article 241-1 CP ] Port d'arme illégale en l'espèce pour avoir à San Andreas le 09/02/25 été découvert après une fusillade avec un DP9 et 13 munitions de 9mm
Après avoir entendu les parties, examiné les preuves présentées et évalué les témoignages, la Cour estime que l’ensemble des éléments probants déposés au dossier établit, au-delà de tout doute raisonnable, la culpabilité de Nestor TAZA LOZA pour l’ensemble des faits reprochés. Nestor TAZA LOZA ayant plaidé coupable au moment de son plaidoyer,
En conséquence, La Cour condamne Nestor TAZA LOZA à :
Une peine principale d'amende de $10.000 assortie d'une peine d'emprisonnement d'un jour.
Cette décision est immédiatement applicable, le droit de faire appel est suspendu dans le cadre de la signature d'un accord de plaidé coupable.
FAIT ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE À LOS SANTOS, LE 22/02/2025.
Henry DEMONTROUGE
Président de la Cour
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Kylie Harrington
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