AFFAIRE : Etat de San Andreas contre Jarell Weaver
DATE : 16/02/2025
PRESIDENT DE SEANCE : Honorable Juge Everett ROSS
Ministère public : Félix Moretto
La Cour, statuant dans l'affaire État de San Andreas contre Félix Moretto, a examiné les accusations portées à l’encontre de l’accusé, à savoir :
[Art. 222-2-5 C. pén] Violences aggravées sur représentant de la Loi.
[Art. 311-2-6 C. pén] Vol aggravé par une ou deux circonstances.
[Art. 351 C. pén] Destruction ou dégradation de bien
[Art. 214 C. pén] Mise en danger de la vie d'autrui
[Art. 216 C. pén] Non-assistance à personne en danger
[Art. 433-4 C. pén] Refus de se soumettre à une injonction
[Art. 1-28 C. route] Délit de fuite
[Art. 1-27 C. route] Refus d'obtempérer
Après avoir entendu les parties, examiné les preuves présentées et évalué les témoignages, la Cour estime que l’ensemble des éléments probants déposés au dossier établit, au-delà de tout doute raisonnable, la culpabilité de M. Jarell Weaver pour les faits suivants :
[Art. 222-2 °5 et °7 C. pén] Violences aggravées sur représentant de la Loi.
En conséquence, La Cour condamne M. Jarell Weaver aux peines suivantes :
Une amende de 10 000 $ à titre de peine principale.
Une peine de 2 jours d’emprisonnement à titre de peine secondaire.
Pour l'ensemble des chefs d'accusation restant, M. Jarell Weaver est déclarer non coupable, la Cour ne pouvant établir, au-delà de tout doute raisonnable, la culpabilité de l'accusé.
Cette décision est immédiatement applicable
FAIT ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE À LOS SANTOS, LE 18/02/2025.
Everett ROSS
